N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 20.8 Versions de la disposition

2017-01-01

20.8. Le bulletin de vote, certifié par le secrétaire, contient les renseignements suivants:

1°  l’année de l’élection;

2°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;

3°  pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;

4°  pour le poste d’administrateur:

a)  l’identification du district électoral;

b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;

c)  le nombre de postes à pourvoir.

Décision 2016-10-14, a. 13.